Le blog politique de Fluctuat.net

Divorce des Sarkozy : seul l'überpresident décide (et encore)

Posté par Easywriter le 18.10.07 à 12:52 | tags : divorce sarkozy, président de la république, pipolitique

Symbole d'une femme libre, insaisissable et un peu fantasque, Cécilia Sarkozy possède pourtant moins de droits que le plupart des femmes françaises.
Si les aléas du couple présidentiel donnent l'impression que le président subit plus les choses qu'il ne les contrôle, la réalité est toute autre.
Il est impossible pour son épouse d'obtenir un divorce qui passe dans tous les cas par la mise en place d'une action judiciaire.

Or, depuis la modification constitutionnelle "opportunément" impulsée par Jacques Chirac, un président ne peut être "requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information d'instruction ou de poursuite". (Lire l'article 67 de la Constitution dans son intégralité).

Ce qui veut dire que l'immunité du Chef de l'Etat ne se limite pas au domaine pénal mais aussi commercial, civil, administratif.

Sachez-le : si Nicolas Sarkozy vous tape du fric vous ne pourrez pas le lui réclamer par voie judiciaire pendant toute la durée de son mandat.
Le divorce par consentement mutuel suppose un action même minime au Civil et pourrait donc être également considéré comme contraire à la Constitution.

Nicolas Sarkozy et le Président de la République sont un seul et même corps, rien ne peut être reproché à l'homme Sarkozy qui n'impliquerait pas sont statut présidentiel; combien même lesdits reproches n'auraient rien à voir avec l'exercice de sa fonction.
Corps sacré, le président limite le droit de sa femme à disposer de son propre corps.
Etre un Uberprésident implique d'avoir une metro-First Lady.

Dans Libération d'hier, le professeur de droit public Norbert Foulquier indiquait que seul un recours à la Cour européenne des droits de l'homme permettrait à Cécilia de faire condamner...la France.
Et oui, nous faisons tous corps avec notre président et serions solidaires en tant que contribuables d'une amende infligée à la France par Bruxelles pour entrave au droit de Cécilia. Le divorce ne serait pas prononcé pour autant. La seule répercussion, ce ferait sur le budget de la France.

Reste le divorce en requête conjointe qui suppose simplement de demander à un juge d'acter une séparation voulue par les deux époux.
Je vais vite mais en gros, le juge peut estimer la demande valable ou la rejeter mais ne peut se faire un avis en demandant un supplément d'information quelconque, une expertise psychiatrique etc.. Il pourrait botter en touche et rejeter la demande.
Auquel cas les Sarkozy resteraient mariés malgré eux.

Lire une explication juridique complète chez Maitre Eolas

Commentaires

De Lolla, posté le 18.10.07 à 12:59 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
La république (royauté) vue sous cet angle, ça fait frémir.

De EW, posté le 18.10.07 à 13:02 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Tu peux pas lire aussi vite
je viens de le poster
crypto : soja ( t'es génétiquement modifiée lolla c'est ça l'explication ?)

De Lolla, posté le 18.10.07 à 13:07 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
T'es en plein délire, il faut pas 3 plombes pour lire ton post (ce que tu devrais prendre pour un compliment car le style est fluide).

De Lolla, posté le 18.10.07 à 13:09 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
J'ai pas lu tous les liens, c'est vrai.
Crypto : canoe. C'est toi qui rame.

De Lolla, posté le 18.10.07 à 13:12 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
La mauvaise nouvelle c'est que Sarko va échapper à l'expertise psychiatrique : D

De Faf, posté le 18.10.07 à 13:22 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Très jolie photo, et très bon article.

De clemenza, posté le 18.10.07 à 14:16 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Joli pavé qui nous éclaire encore et toujours un peu plus sur la nature de Willow......roi des Francs. en coulisse il se dit que mimi mattie est dejà sur le coup

De depain, posté le 18.10.07 à 14:51 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Non clemenza,non je refuse la!c'est "total borderline",mais j'ai rit quand même!

De clemenza, posté le 18.10.07 à 14:55 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 c'est l'essentiel

De Cassecouille, posté le 18.10.07 à 15:21 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Ah, quel bonheur que cette séparation pour relancer la machine poussive du blog politique de Flu !

De Segolène, posté le 18.10.07 à 15:48 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Ouf, elle l'a échappée belle notre chère Royale : Non seulement, elle n'a pas été élue Président mais en plus elle n'était pas mariée !

De EW, posté le 18.10.07 à 16:06 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
relancer la machine poussive du blog politique
et pour relancer les commentaires nettement moins nombreux quand on parle d'autre chose que de people mais passons
crypto : monde (de merde)


De Cassecouille, posté le 18.10.07 à 16:34 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Justement !

De Dahlia, posté le 18.10.07 à 21:44 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Putain c'est con, il ne peut donc toujours pas officialiser son union avec Rachida

De clemenza, posté le 19.10.07 à 12:16 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

oh je plaisantais ( on peut se détendre un peu )....pour etre plus serieux, je dirais que je trouve encore une fois que ces élécteurs se sont fait à nouveau blouzé.....faudrait surtout pas oublier ses discours ya 5 mois de ça lorsque il appuyait bien sur la place importante que pouvait avoir la famille et qui nous la faisait un peu "France et ses valeurs perdues" pour finir comme célibataire 5 mois plus tard ( ça fait frais quand meme)....c'est sa vie privée c'est pas plus jouissif que ça qu'il se retrouve solo mais il est completèment à l'envers de ce qu'il a toujours proné ( je serais un élécteur de Sarko je commençerais à me poser de sérieuses questions sur la consistance de son discours)  



De clemenza, posté le 19.10.07 à 12:32 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
De plus toute sa politique d'intérieur est menée sur la base du couple ou "nouveau couple" j'en sais trop rien mais tout est fait pour que lorsque tu es celibataire dans ce systeme , tu ai à lutter en permanence....surtout en ce qui concerne la nouvelle politique du logement mise en place par Borloo et les fonds de pensions américains qui ont racheté une bonne partie de l'immobilier Français......bref Royal à avouer après coup qu'elle avait mentie pour tout ce qui était augmentation du smic à 1500e ( et c'est meme bien pire), on sait que c'est pas dans les genes de Sarko de revenir sur ses paroles mais il se rend un peu ridicule pour celui qu'aurait un peu enregistré tout ce qu'il a pu dire avant d'etre sur son trone de roi élu....

De Fabien, posté le 22.11.07 à 13:59 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Dans la mesure où la procédure était entamée depuis plusieurs mois, comme je l'ai rappelé dans cette note : http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2007/10/la-sparation-de.html du même jour, où est le problème juridique ? Je ne pige pas très bien…

Ajouter un commentaire

Prénom/Pseudo :
URL/blog :
Votre message :
Crypto
Recopie crypto :


  Discussions en cours sur le forum politique :
Rechercher
Dans la boite
Ajouter à Netvibes Ajouter à Mon Yahoo! Ajouter à mon Google Ajouter ce blog à mes favoris Technorati! Abonnement Bloglines