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Et si on divisait par six le nombre de communes ?

Posté par Easywriter le 08.11.07 à 17:14 | tags : municipales 2008, décryptage

Après avoir dynamité le principe de précaution, accusé de brider les forces créatrices, et fait l'éloge inattendu de la grande distribution, la Commission Attali devrait désormais préconiser un audacieux réaménagement du territoire.

Rappelons que ette commission a pour but d'aller chercher les points de croissance qu'il manque à l'économie française. Cette fois elle s'attaque à la réduction des prélèvements obligatoires qu'elle espère réduire de 0,5 point.
Comment ? En divisant par 5 ou 6 le nombre de communes françaises et en faisant disparaître les départements.

La disparition d'un échelon dans l'appareil administratif français et singulièrement l'échelon départemental n'est pas une idée nouvelle.
Les différentes lois d'aménagement du territoire, la LOADT de 1999, la décentralisation Raffarin de 2002 ont toutes visé à défendre le trio de la modernité urbaine agglomération/région/Europe contre le duo conservateur et rural commune/département. Personne n'a pourtant osé se séparer des Conseils généraux, d'abord parce que les partis y recasent pas mal de personnalités politiques incapables d'affronter une élection nationale (edit du 08/11). Ensuite parce que la bronca des conseillers généraux bénéficierait du soutien du Sénat et des maires des petites et moyennes communes.

Ces communes que n'oublie pas la Commission dirigée par Jacques Attali qui prévoit d'en supprimer les trois quarts.
Au final subsisteraient "6 à 7000 supercommunes" dont les maires seraient élus au suffrage universel. Autour des "métropoles", les actuelles communes plus petites deviendraient l'équivalent de mairies d'arrondissement.
Avec la refonte de la carte judiciaire impulsée par Rachida Dati et qui fait grincer les dents des élus locaux même au sein de l'UMP, un tel réaménagement devrait lui aussi être bien accueilli par les élus locaux. Bien qu'il soit source importante d'économie (grâce à la revente de l'immobilier et la réduction du nombre de fonctionnaires) Nicolas Sarkozy devrait pour l'instant ranger le rapport dans le même tiroir qu'un autre document moins polémique mais tout aussi négligé : le rapport d'Hubert Védrine sur la mondialisation

Commentaires

De Nico, posté le 08.11.07 à 18:42 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Même si parfois tu m'énerves je dois reconnaître ta grande capacité à passer des lois absurdes britanniques à un papier beaucoup plus sérieux sur l'aménagement du territoire

De lafken hogon, posté le 08.11.07 à 18:50 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

Les conseillers généraux n'affrontent pas le suffrage universel? Les cantonales en 2008, ça sert à quoi, du coup?..

Bon, sinon... Je suis assez d'accord avec la "nécessité" de réduire le nombre d'échelons afin que le paysage politique soit plus lisible pour les citoyens.

Par contre, on peut aussi penser que la "sensation" de démocratie de proximité qu'offrent les conseils municipaux ruraux peuvent valoir le coût du maintien des communes. C'est à voir, même si ce n'est que pour "inaugurer les chrysanthèmes".

Enfin, les sénateurs étant élus par les grands électeurs dont les conseillers municipaux et les maires sont les plus importants contingents, aucune réforme de la constitution supprimant les communes ne peut être acceptée sans l'accord des sénateurs qui se priveraient ainsi de la source de leur pouvoir...

Plus qu'improbable, non? Autant que de trouver une vendeuse de poissons aux seins nus...



De organe d'h, posté le 08.11.07 à 20:28 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
En Allemagne, il y a 8000 communes pour 80 millions d'habitants. Les mairies sont plus fortes, coordonnent mieux les politiques d'action locale, savent mieux se faire conseiller, et sont des tribunes politiques plus valorisantes et plus solides. Sans parler effectivement des économies réalisées. Si Sarkozy pouvait au moins faire passer cette réforme là...

De Salut, posté le 08.11.07 à 21:11 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Effectivement il y a un moment qu'on peut entendre que l'échelle des départements est devenue obsolète, et je le crois aussi.
Cela dit si les régions deviennent alors toutes puissantes, il serait peut-être bon de penser à une réorganisation de celles-ci : entre le gigantesque Rhone-Alpes (aussi bien d'un point de vue territorial qu'économique) et la Normandie coupée en deux, il risque d'y avoir quelques lestés, sans parler de la Bretagne coupée de la Loire-Atlantique alors que les échanges sont plus qu'intenses entre ces deux-la, etc...

De Mal Lu, posté le 08.11.07 à 22:44 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

  par quel système de rapprochement    de la "ville centre"    pourra perdurer le "mitage de lieux-dits" de nos campagnes ? Organe cite l'exemple de l'Allemagne (que je ne connais pas), ce mitage éxiste t-il la-bas aussi? (quelle distance maxi/mini entre les bourgades entre elles et combien d'échelon de décision du bas en haut de l'échelle. Et leurs élections sont-elles aussi au suffrage universel?

Merci d'avance pour l'éclairage qui servira à d'autres je suis sùr.

Lafken à raison, seul le sénateur n'est pas élu au suffrage dit universel.  Entre les autres, il peut ètre local (liste complète a c de 3500h), cantonnale (partie de ville centre et la campagne accolée)régionnale (bretagne,pays de loire se partageant Rennes Nantes Le Mans, axes structurants) et nationnale uninominale à 2 tours.



De rswd, posté le 09.11.07 à 06:57 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Pour une fois que quelqu'un a le courage de s'attaquer à l'incroyable stratification des collectivités locales je dis bravo!!! Effectivement on ne voit pas bien l'intérêt d'avoir 36000 communes + l'intercommunalité + les départements + les conseils régionaux.... quel incroyable gachis d'argent public!

De EW, posté le 09.11.07 à 10:29 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Embrouilles dans mes versions de texte entre les sénateurs et les conseillers généraux élus évidemment  au suffrage universel. désolé pour la coquille
Concernant les sénateurs, ils apporteraient leur soutien évident aux élus locaux comme il est dit dans l'article

De organe d'h, posté le 09.11.07 à 11:18 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
La question du mitage est importante. On a en France une capillarité communale sans vraiment de comparaison en Europe avec les pays de notre superficie. En Italie, en Espagne, en Allemagne, en Pologne et au UK, il n'y a pas un tel réseau de petits villages, de sous-villes regardant tantôt vers le centre administratif, tantôt économique. Dans ces pays, il y a des vraies grandes villes secondaires, des gros centres régionaux qui "tiennent" leur arrière-pays. Donc il faut trouver notre propre solution. A priori, le point de départ est la suppression des départements et la réflexion autour de "supercommunes" représentant des bassins, par exemple, et divisées en districts le cas échéant.

De bibal, posté le 10.11.07 à 13:48 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Y a tellement peu de comparaison possible en europe qu'à l'époque de l'europe à 15 il y avait autant de communes en france que dans les 14 autres réunis...
enfin bon, on a déjà une collection de lois qui cherchent à supprimer des communes ou favoriser l'intercommunalité... sans trop de résultats.
faudrait admettre qu'on ne peut pas changer ça (puisque c'est le cas) et passer à autre chose

De Mal Lu, posté le 11.11.07 à 17:33 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

   Ce midi, le député Grémetz à touché le doigt là où ça ferait très mal . . . au financement du reste du PC. :

  Partant du principe unique de ce parti, à savoir que tous ces élus reversent leurs indemnitées au Parti, enlever les communes où les élus PC sont bien implantés (surtout région parisienne) et que les finances de la rue du colonnel Fabien sont en léger déficit (les locations flippent ce député), par quel biais sera financé ce reste de parti?



De steph, posté le 16.11.07 à 14:35 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

C'est toute la décentralisation qu'il faut revoir

aujourd'hui,communes (36000!!!!! avec des élus et un administration locale propre à chacune),départements (95 plus ceux d'outre mer avec encore un corps électoral et une administration), régions (....), etat: ça fait 4 niveaux d'administration avec des compétences qui se chevauchent , les conflits d'intêrets et des coûts exhorbitant pour les finances publiques....A ça faut aussi ajouter l'intercommunalité (c'est pas des collectivités mais c'est tout comme) et l'europe.......Une gestion soviétisée et sclérosée avec une nomenclatura d'élu et leur cour dans des palais construits à grand frais (voir leconseil général de marseille digne des pharaons)



De LOLAM, posté le 04.05.08 à 12:22 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
T con

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