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Le régime (pas si) spécial des députés

Posté par Easywriter le 16.11.07 à 12:27 | tags : assemblée nationale

Dans les commentaires de ce blog, la conviction que les députés bénéficient d'un régime spécial particulièrement abusif fait régulièrement son retour. Qu'en-est-il exactement ?

Les députés peuvent ils bénéficier d'une retraite complète plus tôt que les autres ?

Non. En 2003 , une réforme a aligné le système sur celui de la fonction publique soit une ouverture des droits à 60 ans. Les députés pouvaient toutefois partir à 55 ans moyennant une décôte (= une baisse de leur pension complète), mais cette disposition a été également supprimée en 2007. En revanche un indéniable privilège consiste à pouvoir toucher une partie de sa retraite sans égard au nombre d'années de cotisation. Les salariés de la fonction publique doivent cotiser au moins 15 ans pour faire valoir des droits.

Les députés cotisent-ils 40 ans ?

Ben..oui et non. Ils ont besoin de 40 annuités pour toucher la retraite mais durant les quinze premières années, soit 3 mandats ils peuvent doubler leurs cotisations, le coéfficient étant réduit à 1,5 les cinq années suivantes avant de revenir à un taux normal. En clair : les députés cotisent 40 annuités en 22,5 ans.
En revanche ils ne peuvent plus cotiser à la fois au régime des parlementaires et à leur caisse d'origine (oui les députés avaient un boulot avant d'être élus) à moins qu'ils ne conservent leur activité d'origine pendant leur mandat et deviennent boulangeo-député ou dermato-parlementaire...(lol)

Le régime des députés est-il déficitaire ?

Oui, fatalement. Contrairement aux autres régimes, il ne peut pas structurellement s'équilibrer car le nombre de cotisants est fixe ( 577 sièges) alors que le nombre pensionnés augmente mécaniquement- comme les autres, le député vit de plus en plus vieux.
Le déficit atteint 38 millions d'euros (sur un fond de 60 millions) c'est beaucoup. Mais il est vrai que les retraites même non complètes des députés peuvent faire saliver le trimard moyen : 2400 € environ pour sept ans d'usage de culotte sur les bancs de l'Assemblée nationale).

 

Commentaires

De Mal Lu, posté le 16.11.07 à 12:57 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

  Un métier d'actualité pour témoigner de vos propos : Président de groupe UMP-Député / Avocat d'affaire. Il est vrai  que les 3 mandatures sont arrivées à échéance, donc le "doublage de cotisation" se fait par une 3eme vie active...

  Dans la future (???) réflection de ces régimes très spéciaux des retraites de nos édiles, qu'en sera t-il du non cumul des mandats (ce qui aura pour effet mécanique de "multiplier le nombre nécessaire de Députés ET Sénateurs qui sont aussi (et cotisent sous limite de plafonnement) présidents de ceci et celà à gogo, donc déficit augmenté payé par le contribuable que nous sommes.

  Il en sera de meme en pire avec les 2 mandats maxi (sauf si ils peuvent alterner députation et sénatorial durant 10 ans pour contourner l'obstacle), car il y aurait "double de cotisants en double (suivant votre juste explication) tous les 4 mandats de 6 ans dans les 2 assemblées.  Soyons fou, quand on aime, on ne compte pas.



De ladysaian, posté le 19.11.07 à 06:45 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Et les regimes speciaux de l'armée ?

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