Dans les commentaires de ce blog, la conviction que les députés bénéficient d'un régime spécial particulièrement abusif fait régulièrement son retour. Qu'en-est-il exactement ?

Les députés peuvent ils bénéficier d'une retraite complète plus tôt que les autres ?

Non. En 2003 , une réforme a aligné le système sur celui de la fonction publique soit une ouverture des droits à 60 ans. Les députés pouvaient toutefois partir à 55 ans moyennant une décôte (= une baisse de leur pension complète), mais cette disposition a été également supprimée en 2007. En revanche un indéniable privilège consiste à pouvoir toucher une partie de sa retraite sans égard au nombre d'années de cotisation. Les salariés de la fonction publique doivent cotiser au moins 15 ans pour faire valoir des droits.

Les députés cotisent-ils 40 ans ?

Ben..oui et non. Ils ont besoin de 40 annuités pour toucher la retraite mais durant les quinze premières années, soit 3 mandats ils peuvent doubler leurs cotisations, le coéfficient étant réduit à 1,5 les cinq années suivantes avant de revenir à un taux normal. En clair : les députés cotisent 40 annuités en 22,5 ans.
En revanche ils ne peuvent plus cotiser à la fois au régime des parlementaires et à leur caisse d'origine (oui les députés avaient un boulot avant d'être élus) à moins qu'ils ne conservent leur activité d'origine pendant leur mandat et deviennent boulangeo-député ou dermato-parlementaire...(lol)

Le régime des députés est-il déficitaire ?

Oui, fatalement. Contrairement aux autres régimes, il ne peut pas structurellement s'équilibrer car le nombre de cotisants est fixe ( 577 sièges) alors que le nombre pensionnés augmente mécaniquement- comme les autres, le député vit de plus en plus vieux.
Le déficit atteint 38 millions d'euros (sur un fond de 60 millions) c'est beaucoup. Mais il est vrai que les retraites même non complètes des députés peuvent faire saliver le trimard moyen : 2400 € environ pour sept ans d'usage de culotte sur les bancs de l'Assemblée nationale).

Toujours privés de pétrole, les élus du Nouveau Centre ont en revanche plein d'idées pour en trouver.

Dernière en date : s'associer à un parti polynésien pour toucher à travers lui les deniers publics. Le Fetia Api ( c'est le nom du parti en question) profite en effet de la réglementation plus souple des DOM-TOM : un seul candidat suffit alors qu'en métropole un parti doit recueillir 1% dans au moins 50 circonscriptions pour toucher les subsides.

Bref, en créant un partenariat Fetia Api/Nouveau Centre, le deuxième pourrait se voir reverser les sous empochés préalablement par le premier.
Il suffit que les 23 députés du NC demandent (ils ont jusqu'à la fin du mois pour se décider) à ce que l'Etat verse les quelque 45 000 € par an et par élu à l'association de financement nouvellement créée. Soit la bagatelle de 930 000 euros tout de même.

Tout ceci serait parfaitement légal et d'une enviable élégance.
Mais l'indépendance revendiquée du Nouveau Centre, dont le porte-parole Nicolas Perruchot a du démissionner après avoir osé critiquer l'augmentation du salaire présidentiel, vaut bien une nouvelle concession au bon goût.

Les députés vont donc supprimer l'essentiel de leur régime spécial de retraites. Devraient passer à la trappe un certain nombre de dispositions :

la possibilité de liquider sa retraite à 55 ans, et effectivement il n'y a aucune raison de prolonger une telle faveur dans le climat actuel.

La double cotisation à la fois à la caisse des parlementaires et à celle de son corps ou métier d'origine pendant la durée du mandat. Là c'est moins évident : la double cotisation peut s'apparenter à un sacré privilège mais après tout député n'est pas un métier.
Quelqu'un qui tente l'aventure sur un mandat et se rétame au bout de cinq ans n'a aucun filet et doit réintégrer son ancienne activité. Qu'il ait continué à cotiser pendant la législature n'est pas si choquant.

Curieusement un principe plus contestable, celui des bonifications de cotisation, devrait être maintenu : un député qui va jusqu'au bout d'un mandat touchera quelque 1500 € de retraite, 3000 pour deux élections etc selon l'association Sauvergarde retraite , d'où le déficit du régime de 38 millions d'euros sur un fonds total de 60 millions d'euros. Ci-dessous le pont réalisé par I-Pol, avec la retraite de Jacques Chirac et celle estimée de Nicolas Sarkozy :

En France 50 % aides accordées aux partis politiques sont subordonnées à quelques critères simples : avoir présenté au moins 50 candidats aux élections législatives et réuni au moins 1 % des suffrages exprimés. (l'autre moitié dépend du nombre d'élus).
Ce financement est donc attribué selon le nombre d'électeurs concernés ( et concédons que 1 % est une base généreuse) et l'étendue politique du parti sur le territoire - les législatives sont des élections nationales, présenter moins de 50 candidats sur 565 circonscriptions est tout de même abusif pour qui entend représenter un courant d'opinion.

Ce système permet notamment d'éviter de financer des partis artificiels créés dans l'urgence tactique du moment.
A ce stade de la notule il est grand temps de parler du Nouveau Centre, qui rassemble en son sein les ralliés centristes au sarkozysme, ceux-ci étant essentiellement arrivés entre les deux tours de la Présidentielle.

Fort de ses 21 députés, le Nouveau Centre entend modifier la loi de financement pour qu'un parti disposant d'au moins 15 députés puisse obtenir des aides et donc financer son groupe parlementaire. Le part de Hervé Morin et Maurice Leroy a obtenu le soutien de l'UMP mais aussi celui des Verts et des communistes.

Toutefois, le système des 50 candidats a lui aussi des effets pervers, puisqu'il multiplie les candidatures bidons, comme celles des chauffeurs et belles-soeurs au Nouveau Centre certes, mais de tous les partis ou presque, surtout les petits.
François Bayrou qui s'oppose à la modification de la loi a lui aussi présenté quelques candidats Mouvement démocrate assez folklos dans certaines circonscriptions.

La discussion au sein de l'Assemblée aujourd'hui promet en tout cas quelques empoignades sympathiques même si le PS a décidé de s'abstenir pour ne pas gêner son aile gauche.

Dans la famille Sarkozy, le père étant intatteignable, je demande...la femme. L'opposition ne cesse depuis quelques jours de demander l'audition de Cécilia Sarkozy dans le cadre d'une commission parlementaire concernant la libération de l'équipe médicale bulgare.
L'épouse du président était en effet dans l'avion qui ramena les infirmières et le médecin palestinien. Son rôle dans l'affaire est difficilement appréciable : soit il relève d'une démarche compassionnelle visant à mettre en avant les aspects humanitaires de la détention des prisonniers, soit il relève plus d'une démarche diplomatique auquel cas il est légitime que la représentation nationale ait quelques réponses sur son périmètre d'attribution.
Nicolas Sarkozy a beaucoup vanté l'importance de son épouse dans une affaire que le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner semble mal maitriser. Du coup l'opposition peut espérer faire coup double : d'abord montrer à quel point la méthode de Sarkozy est surtout un abus de communication, ensuite que la politique d'ouverture est un leurre, Kouchner étant une potiche avec des attributions moins importantes que celle de l'épouse du Chef de l'Etat, censée n'avoir pourtant aucun rôle diplomatique officiel.

Des députés comme Jean Glavany ou Pierre Moscovici multiplient les déclarations dans les medias pour expliquer à quel point l'audition de Cecilia Sarkozy est tout à fait naturelle, l'UMP rétorquant que cette démarche est indigne. « Ce n'est pas très digne d'attaquer l'épouse du président de la République parce que les socialistes n'ont pas le courage d'attaquer le président lui-même» s'est offusqué Patrick Devedjian. Une commission parlementaire ne peut en effet demander l'audition du président de la République mais rien ne lui interdit d'auditionner son épouse. Au regard du flou qui entoure l'affaire et de la personnalité de Cecilia Sarkozy, l'Elysée et la majorité ont tout lieu de s'inquiéter de l'aboutissement d'une telle démarche.