Le parlement est convoqué, aujourd'hui lundi 4 février, en congrès à Versailles. Il s'agit de modifier la constitution afin de ratifier le traité européen, rejeté à 55% par les français en 2005.

L'attention se porte essentiellement sur les socialistes, très divisés sur la question européenne, et qui, pour une partie d'entre eux, souhaitent soumettre l'adoption du traité au choix des citoyens.

C'est dans cet optique que s'est réunit hier le CNR (le Comité National pour un Référundum). Différents intervenants, partisans du « non », comme Mélenchon, Chevènement, Besancenot se sont succédés à la tribune pour dénoncer une procédure non-démocratique.

Mais le parti de la rose, qui a déjà payé cher ses oppositions internes sur l'Europe, est tiraillé entre ses différents courants. Il y a le camp de ceux qui souhaitent signifier leur opposition à la position officielle qui consiste à s'abstenir sur la modification, puis ratifier le Traité par voie parlementaire une fois la modification validée. Et le camp de ceux qui entendent faire valoir « l'héritage » de 2005.

Il semble en tout cas urgent pour le PS d'enterrer rapidement le dossier européen qui a tant coûté au parti. Aujourd'hui, retarder à nouveau la construction européenne risquerait d'isoler le parti sur la scène politique européenne.

.18h15-Les résultats sont tombés: sur 893 votants, 560 ont voté pour, 181 contre, et 152 se sont abstenus.

Casse-tête stratégique la position du PS sur l'adoption du Traité constitutionnel sera finalement... l'abstention. "68 députés socialistes se sont prononcés pour l'abstention, 30 pour le non et 8 se sont abstenus". Malgré cette majorité évidente, cette position ne satisfera en réalité complètement personne.
Ni ceux de l'aile gauche qui comme Jean-Luc Mélenchon Arnaud Montebourg ou Henri Emmanuelli épaulé par les communistes voyaient la possibilité au Congrès de Versailles de forcer Nicolas Sarkozy au referendum et accessoirement de tenir un engagement de leur parti pris pendant la présidentielle.
Ni la direction, François Hollande et Jean-Marc Ayrault, qui appelait au boycott pur et simple du Congrès, ni ceux qui comme Jack Lang voulaient sortir du bourbier en votant deux fois oui ( à la modification puis à la ratification).
Les socialistes se dédouanent donc de la responsabilité du choix de la ratification parlementaire en lieu et place de la consultation du peuple. Et soutiendront le Traité quand celui-ci sera soumis au vote des Assemblées. On ne pourra guère les accuser d'obstruction.
Ni les féliciter pour leur capacité d'opposition. Il appartient à ceux qui le souhaitent d'y voir un progrès.

On avait expliqué récemment les différentes attitudes possibles chez les socialistes à propos du Traité constitutionnel européen modifié. Le bureau national a tranché mardi soir mais sans résoudre tous les problèmes, loin s'en faut.
Le "oui" au Traité l'a emporté de 36 voix contre 20 ce qui montre que le clivage apparu au moment du referendum de 2005 est toujours opérant.
Mais le point de tension principal est intact : oui ou non le parti socialiste acceptera t-il que la Constitution soit modifiée pour permettre la ratification parlementaire et donc éviter la tenue d'un referendum ? Sur ce point le secrétaire national François Hollande botte en touche, expliquant que les soicalistes verraient bien de quoi la réforme constitutionnelle (qui implique d'autres changements sur lesquels nous reviendrons) sera faite.

Pourtant la décision aurait pu couler de source : pendant la campagne présidentielle le parti et sa candidate Ségolène Royal étaient pour la tenue d'un nouveau referendum, celui-ci était inscrit au programme. Benoît Hamon a d'ailleurs démissionné hier du bureau national en raison du non respect de cette ligne de conduite. (edit 14H40 :Sur ce point, l'ancienne candidate précise aujourd'hui : J'entends dire certains que j'ai changé d'avis sur le référendum. Ce n'est pas exact. Je tiens compte de la situation pour avancer sur des convictions qui n'ont pas changé sans me réfugier derrière une question de procédure (importante) pour ne rien oser dire.")

Car le PS aurait pu à moindres frais faire valoir une cohérence dans son discours : nous sommes toujours pour le referendum c'est la condition préalable à toute discussion possible sur ce Traité. Marie-Noëlle Liennemann et Jean-Luc Mélenchon par exemple voyaient l'occasion rêvée de faire montre d'opposition puisque l'accord des 3 cinquièmes des parlementaires (et conséquemment des élus de gauche) réunis en Congrès est nécessaire à toute modification.

Certes, un nouveau rejet du Traité serait critique pour la construction européenne.
Mais de deux choses l'une : soit on continue de faire de l'Union un débat d'experts sur le modèle du Traité de Nice, soit on croit en la nécessité d'une légitimité démocratique de toute avancée, comme ce fut le cas en 2005.
C'est aux hommes politiques de tirer les leçons de l'échec et d'en assumer les conséquences.

Une consultation démocratique n'est pas une cerise qu'on pose sur le gateau d'un consensus acquis par avance mais représente le risque que prennent les élus et dirigeants sur le pouvoir de conviction qu'ont leurs idées.
Il est vrai qu'en la matière le PS a reçu ces derniers temps quelques sévères désillusions.
Pas plus que le Chef de l'Exécutif il ne souhaite aujourd'hui affronter ces angoissants électeurs capables de tous les camouflets.

Le parti socialiste qui cherche à retrouver un semblant de cohérence et d'unité n'est pas aidé dans sa tâche par le calendrier imposé de Nicolas Sarkozy.
Le Chef de l'Etat aimerait faire ratifier par voie parlementaire le Traité constitutionnel avant la présidence française du second semestre 2008 ; et idéalement avant les municipales.
Le président pense que le débat autour du Traité va déchirer les socialistes et ceux-là ne le démentent pas complètement. Même si la discorde n'est pas aussi patente que l'affirment les médias.

Les socialistes doivent se mettre d'accord sur deux points : voter oui ou non au Traité proprement dit, accepter ou non que la Constitution soit modifiée, seul moyen pour Nicolas Sarkozy d'éviter le referendum. Ségolène Royal estime qu'il faut voter oui et éviter le referendum. "A partir du moment où le peuple a refusé le précédent, il serait logique de le consulter à nouveau. Mais je crois que ce traité, même imparfait, peut remettre l’Europe en marche. J’aurais préféré un texte avec moins de dérogations. Mais mieux vaut un compromis que rien", expliquait-elle à Libération.

Les partisans "classiques" du oui en 2005 comme Pierre Moscovici ou François Hollande répondent oui à la première option, non à la deuxième.
Le referendum sur la question du Traité constitutionnel faisait partie du programme socialiste. Certains nonistes comme Vincent Peillon ou David Assouline les rejoignent estimant que refuser à nouveau un Traité n'a pas de sens dans la mesure où aucune négociation nouvelle ne suivrait un tel refus. L'Europe serait coincée cette fois définitivement.

Côté nonistes, Laurent Fabius fait du referendum une question préalable mais n'appelle pas aussi clairement qu'en 2005 à voter non. Jean-Luc Mélenchon et ses amis, suivis par les communistes, continuent sur la même ligne et pétitionnent pour exiger à la fois une consultation populaire et que celle-ci aboutisse à un nouveau rejet.

Le parti socialiste doit donc trouver d'ici le 06 novembre une position, l'abstention état toujours une option possible.
Marianne explique ce matin qu'il y a peu de chances que le Traité puisse être adopté avant le printemps prochain, au regard du calendrier parlementaire.
D'ici là, un autre événement aura peut-être réglé définitivement la question : la Grande-Bretagne de Gordon Brown . Le Premier minsitre britannique essaie d'éviter lui aussi un referendum camouflet en expliquant que le Traité est un simple réglement intérieur qui respecte l'insularité farouche de son pays. Margaret Thatcher et les conservateurs ruent dans les brancards pour expliquer que la pieuvre bruxelloise étend ses tentacules dans le dos des citoyens britanniques et exigent une consultation populaire.
Si celle-ci a lieu sous la pression des Tories, le Traité de Lisbonne sera comme son infortuné prédecesseur un acte mort-né.

En débat sur le forum politique : Le traité européen doit-il être adopté par referendum ?

Sur le mag, nous posons LA question : Oui ou non (bordel) le président de la République croit-il en l'Europe. Candidat réservé sur la question, Nicolas Sarkozy a une fois élu a fait de l'Europe une de ses priorités. Pourtant, en alternant les replis souverainistes et l'enthousiasme communautaire, le virevoltant président brouille les cartes et met mal à l'aise les partenaires.

Alors, m'enfin, qu'est-ce à dire ? Aime t-il l'Europe d'amour ? Trois feuillets plus tard vous n'en saurez pas beau vous saurez tout et plus encore.

Sarkozy et l'Europe

C'est encore Jean Quatremer qui attire notre attention là-dessus : contrairement à ce qu'a voulu faire croire une habile communication, Nicolas Sarkozy n'a pas convaincu les ministres des finances réunis en Eurogroupe lundi dernier.
En réalité, l'idée de voir la France repousser de 2010 à 2012 la réduction des déficits publics semble plutôt excéder les gouvernements : en Italie, la coalition menée par Romano Prodi doit déjà composer avec une opposition qui lui demande de lâcher un peu de lest alors que le gouvernement fait des efforts budgétaires impopulaires.
Libération mentionne également un échange musclé entre le président et Peer Steinbruck, le ministre des finances allemand.
Devant la bronca, Sarkozy a parait-il concédé des étapes évolutives dans la réduction des déficits, avec un objectif de 2,4 % dès 2008, alors que la France voulait une pause pour absorber plus sereinement le coût des cadeaux fiscaux.
L'Eurogroupe veut surtout retenir que la France fera le maximum pour tenir le calendrier, ce qui veut dire qu'il va falloir prier pour une belle croissance et/ou faire de sévères coupes budgétaires quelque part.

Sarkozy n'est d'ailleurs pas près de voir la pression redescendre : José Socrates , le Premier ministre portugais a indiqué que la présidence portugaise de l'Union ( en place jusqu'à la fin de l'année) a expliqué que les politiques budgétaires devaient être rigoureuses pour mener la bataille économique mondiale.
Et pour cause : le gouvernement portugais applique dans son pays des réformes douloureuses ( coupes budgétaires, recul de l'age de la retraite etc..) et une forte discipline fiscale pour que Lisbonne entre dans les clous européens. Le déficit d'un des pays les plus en retard sur le pacte de stabilité est tout de même passé de 6,9 % à 3,8 % en deux ans. Selon Socrates, réaménager le calendrier européen pour arranger la France ferait perdre toute crédibilité au pacte de stabilité et de croissance.

Sources : Le journal Libération, le site Euractiv

Pourtant ,la Pologne continue de craindre l'affaiblissement de son rôle à mesure de l'élargissement, et de se retrouver isolée. Bien. On avait donc ajouté, mais dans le désormais défunt projet de Constitution, une nouvelle nuance : même si les minoritaires n'obtiennent pas le seuil exigé (35 % de la population ou 45 % des Etats) mais l'approchent ( 25 % de la population, 33 % des Etats) ils peuvent forcer la poursuite des négociations . A condition d'être au moins quatre, évitant ainsi le risque de voir des pays à forte population posséder un trop grand pouvoir de nuisance.

C'est ce qu'on appelle le « compromis de Ionnanina », une Ile de Grèce où fut négociée pour la première fois un accord comparable en 1994, à l'époque pour l'Espagne qui voulait bloquer l'élargissement. Par peur... de perdre son poids dans l'Union. Ainsi, Ionnanina est une thérapie communautaire mise en oeuvre pour soigner la paranoïa des puissances moyennes. Celle-ci pouvant être fatale à tout progrès. C'est cette solution que préconise Nicolas Sarkozy pour en finir avec ce problème. Solution a priori sans grand danger : pour vous dire à quel point les ressorts sont essentiellement psychologiques, il faut savoir que le compromis en question n'a jamais été utilisé.

Lire le Traité simplifié

Ce qui n'est pas le cas de la France où la perception positive de l'Union européenne est généralement en-dessous de la moyenne des 27. Ainsi, 52 % des Français jugent que faire partie de l'Union est une bonne chose et que son action est bénéfique. L'étude montre que l'image de l'Union est fortement corrélée à la perception de l'économie nationale. Les pays comme la France où seulement 26 % des gens estiment que la situation économique est bonne ont parallèlement une image plus négative de l'Union. Il est à noter sur ce point l'exception notable des Britanniques qui très satisfaits de l'économie alors qu'ils restent distants de l'Europe ne voient pas de raison de se convertire à l'europhilie.

Quelques bonnes nouvelles tout de même : 68 % d'entre eux pensent que l'Europe a besoin d'une Constitution ce qui peut laisser penser que l'adoption d'un Traité par voie parlementaire ne provoquerait pas forcément de contestation. 61% des Français se disent d'ailleurs optimistes quant à l'évolution de l'Europe à l'avenir (chiffre à relativiser la moyenne européenne étant de 69 %).

L'enquête d'Eurobaromètre prouve également que le renforcement du rôle politique de l'Union est une des préoccupations des opinions : 62 % estiment que la défense et les questions de politique étrangère devraient être du ressort des institutions européennes. C'est la deuxième priorité après la lutte contre le terrorisme. Idem pour l'environnement dont les enjeux planétaires poussent l'opinion à voir l'UE comme l'outil politique de négociation le mieux adapté. Là encore, cette perception est plutôt bonne puisque donner une personnalité juridique à l'Union - et donc lui permettre de siéger en tant que telle dans les instances multilatérales - est également au coeur du Traité.

Lire l'étude complète (pdf)

Et que l’un parmi ces dissidents qui ont fait l’Europe libérée soit en situation personnelle et politique de présider le premier Parlement de l’Europe libre, alors, d’un coup, c’est l’histoire qui se déploie et qui prend son sens. C’est le chantier qui se couronne. Et c’est un magnifique message à l’endroit des dix nations ressuscitées qui ont eu parfois le sentiment, dans les moments qui précédèrent l’adhésion, que certains les considéraient comme “en trop”, comme troublant un jeu aux règles fixées d’avance.
Ce dissident qui eut du faire la fierté de l'Europe n'est autre que le Polonais Borislaw Geremek ( ancien chef de la diplomatie polonaise, grande figure de l’opposition anti-communiste et du syndicat Solidarité) et celui qui le défend ainsi en 2004 est François Bayrou. Et oui, dans une tribune publiée par Le Monde, le leader centriste appelait à l'élection à la tête du Parlement européen du dissident communiste.

Aujourd'hui Borislaw Geremek est menacé par Jaroslaw et Lech Kaczynski , respectivement Premier ministre et président polonais, d'être déchu de son mandat d'eurodéputé parce qu'il refuse de se soumettre à la nouvelle loi dite de lustration. Cette loi oblige les citoyens polonais oeuvrant dans la politique, les medias ou l'enseignement à déclarer s'ils avaient jadis collaboré avec la police politique communiste. Nouvelle manifestation de la politique de stigmatisation tous azimut qui anime l'un des régimes les plus réactionnaires de l'Union.
Geremek avait déjà signé en 2004 une déclaration stipulant qu'il n'avait jamais collaboré avec les services secrets. A l'époque il fut battu aux élections par le socialiste espagnol Josep Borrel grâce à une alliance entre les socialistes et les conservateurs. Aujourd'hui de Pierre Moscovici à Philippe Douste-Blazy tout le monde s'indigne de cette situation et on ne saurait s'en plaindre. Soutenir haut et fort - et saluer le courage - Geremek hier rendrait les choses plus faciles aujourd'hui.
Bayrou toujours : "Et voilà que la première décision que les socialistes européens et la droite européenne ont prise dans l’ombre des couloirs de Bruxelles, c’est de s’entendre pour verrouiller le Parlement et pour se partager la présidence moitié-moitié ! Les socialistes, particulièrement les socialistes français, ont accepté sous la table l’accord avec la droite honnie, pourvu que le candidat socialiste soit élu pour la première partie du mandat ! Et la droite, particulièrement la droite française, s’apprête à voter socialiste, contre Geremek, pourvu qu’elle en soit récompensée en obtenant la deuxième partie du mandat ! Et après cette dérision, ils viendront nous parler de démocratie, avec des trémolos…
Il faut se débarrasser de ces relents d’arrière-boutique. Bien sûr, tous les spécialistes nous annoncent que, la loi du nombre étant ce qu’elle est, cet accord contre nature entre socialistes et conservateurs est assuré d’avance d’une majorité absolue."

Les inquiétants siamois de Varsovie se permettraient-ils la même désinvolture avec un ancien président de parlement européen comme nous le fait remarquer un lecteur ? S'il avait gagné à l'époque Geremek n'aurait en effet quitté son poste qu'en janvier dernier date à laquelle Hans-Gert Pöttering lui aurait succédé.